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Article R2312-2
Article R2312-2
Les crédits de la caisse des écoles sont votés par chapitre et, si le comité en décide ainsi, par article.
Hors le cas où le conseil d'administration a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le président peut effectuer des virements d'articles à articles à l'intérieur du même chapitre.
Les chapitres et articles du budget de la caisse des écoles sont ceux qui sont définis pour les communes.
Dernière mise à jour : 4/02/2012