Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres
Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R)
Sous-section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Dernière mise à jour : 4/02/2012