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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION [Texte Intégral]
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE [Texte Intégral]
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER [Texte Intégral]
CHAPITRE III : Attributions [Texte Intégral]
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Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Procédure d'élaboration (R) [Texte Intégral]
Article R4433-1
Article R4433-1-1
Article R4433-2
Article R4433-3
Article R4433-4
Article R4433-5
Article R4433-6
Article R4433-7
Article R4433-8
Article R4433-9
Article R4433-10
Article R4433-11
Article R4433-12
Article R4433-13
Article R4433-14
Article R4433-15
Article R4433-16
Article R4433-9

Les observations sur le projet sont tenues à la disposition des membres du conseil régional et des personnes associées en application de l'article R. 4433-3. Le président du conseil régional établit un rapport qu'il remet à l'assemblée ainsi qu'aux conseils consultatifs régionaux.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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