Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
Article R4433-1-1
Article R4433-1-1
Les schémas d'aménagement régionaux font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions définies par la section V du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
Dernière mise à jour : 4/02/2012