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Article R4433-15
Article R4433-15
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 4433-7, la commission prévue à l'article R. 4433-3R. 4433-3 est chargée de proposer au conseil régional un projet d'analyse du schéma d'aménagement régional.
Lorsque la révision du schéma d'aménagement régional approuvé est décidée par le conseil régional, elle a lieu dans les formes prévues aux articles R. 4433-3 à R. 4433-10 et à l'article R. 4433-12R. 4433-12.
Dernière mise à jour : 4/02/2012