Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du tourisme[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME[Texte Intégral]
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE II : L'ÉTAT[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Compétences[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Organisation administrative[Texte Intégral]
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre 1er : La région[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Le département[Texte Intégral]
Chapitre 3 : La commune[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux[Texte Intégral]
TITRE IV : GROUPEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte[Texte Intégral]
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME[Texte Intégral]
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS[Texte Intégral]
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES[Texte Intégral]
Chapitre unique : Personnels qualifiés[Texte Intégral]
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME[Texte Intégral]
Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte[Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS[Texte Intégral]
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Hôtels[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse[Texte Intégral]
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Résidences de tourisme[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme[Texte Intégral]
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes[Texte Intégral]
Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances[Texte Intégral]
Chapitre 6 : Refuges de montagne[Texte Intégral]
Chapitre 7 : Dénominations et appellations[Texte Intégral]
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Ouverture et aménagement[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Classement[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs[Texte Intégral]
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Littoral[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Montagne[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Espace rural et naturel[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte[Texte Intégral]
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME[Texte Intégral]
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Chèques-vacances[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion[Texte Intégral]
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte[Texte Intégral]
Partie réglementaire[Texte Intégral]
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME[Texte Intégral]
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX[Texte Intégral]
TITRE II : L'ÉTAT[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Compétences[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation administrative[Texte Intégral]
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La région[Texte Intégral]
Chapitre II : Le département[Texte Intégral]
Chapitre III : La commune[Texte Intégral]
Chapitre IV : Groupements intercommunaux[Texte Intégral]
TITRE IV : GROUPEMENTS[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte[Texte Intégral]
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME[Texte Intégral]
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS[Texte Intégral]
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES[Texte Intégral]
Chapitre unique : Personnels qualifiés[Texte Intégral]
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur[Texte Intégral]
Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte[Texte Intégral]
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS[Texte Intégral]
TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Hôtels[Texte Intégral]
Chapitre II : Cafés et débits de boissons[Texte Intégral]
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse[Texte Intégral]
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Résidences de tourisme[Texte Intégral]
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité[Texte Intégral]
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme[Texte Intégral]
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes[Texte Intégral]
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances[Texte Intégral]
Chapitre VI : Refuges de montagne[Texte Intégral]
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Classement[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs[Texte Intégral]
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Littoral[Texte Intégral]
Chapitre II : Montagne[Texte Intégral]
Chapitre III : Espace rural et naturel[Texte Intégral]
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte[Texte Intégral]
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME[Texte Intégral]
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Chèques-vacances[Texte Intégral]
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques[Texte Intégral]
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme[Texte Intégral]
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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