Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012