Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012