Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques
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Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012