Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012