Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques
Dernière mise à jour : 4/02/2012