Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012