Code du tourisme - Partie réglementaire

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code du tourisme

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

[Texte Intégral]

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

[Texte Intégral]

TITRE II : L'ÉTAT

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Compétences

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Section 1 : Institutions centrales

[Texte Intégral]

Section 2 : Institutions déconcentrées

[Texte Intégral]

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La région

[Texte Intégral]

Chapitre II : Le département

[Texte Intégral]

Chapitre III : La commune

[Texte Intégral]

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

[Texte Intégral]

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme

[Texte Intégral]

Section 3 : Surclassement démographique

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Groupements intercommunaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

[Texte Intégral]

TITRE IV : GROUPEMENTS

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Groupements d'intérêt public

[Texte Intégral]

Section 2 : Agence de développement touristique de la France

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

[Texte Intégral]

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours

[Texte Intégral]

Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires

[Texte Intégral]

Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien

[Texte Intégral]

Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

[Texte Intégral]

Section 6 : Garantie financière

[Texte Intégral]

Section 7 : Responsabilité civile professionnelle

[Texte Intégral]

Section 8 : Aptitude professionnelle

[Texte Intégral]

Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé

[Texte Intégral]

Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de service

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Personnels qualifiés

[Texte Intégral]

Section 1 : Des personnes qualifiées

[Texte Intégral]

Section 2 : Des professions de guide-interprète et de conférencier

[Texte Intégral]

Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

[Texte Intégral]

Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national

[Texte Intégral]

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur

[Texte Intégral]

Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur

[Texte Intégral]

Section 4 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

[Texte Intégral]

TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Hôtels

[Texte Intégral]

Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

[Texte Intégral]

Section 2 : Classement

[Texte Intégral]

Section 3 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Cafés et débits de boissons

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

[Texte Intégral]

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Résidences de tourisme

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Classement

[Texte Intégral]

Section 3 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité

[Texte Intégral]

Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Classement

[Texte Intégral]

Section 3 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

[Texte Intégral]

Section 1 : Meublés de tourisme

[Texte Intégral]

Section 2 : Chambres d'hôtes

[Texte Intégral]

Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances

[Texte Intégral]

Section 1 : Villages de vacances

[Texte Intégral]

Section 2 : Maisons familiales de vacances

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Refuges de montagne

[Texte Intégral]

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article D331-1-1

Article R331-10

Article R331-11

Chapitre II : Classement

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Procédure de classement

[Texte Intégral]

Section 3 : Sanctions

[Texte Intégral]

Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs

[Texte Intégral]

Section 1 : Habitations légères de loisirs

[Texte Intégral]

Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

[Texte Intégral]

Section 3 : Résidences mobiles de loisirs

[Texte Intégral]

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Littoral

[Texte Intégral]

Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral

[Texte Intégral]

Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages

[Texte Intégral]

Section 3 : Accès aux rivages et aux plages

[Texte Intégral]

Chapitre II : Montagne

[Texte Intégral]

Section 1 : Aménagements touristiques

[Texte Intégral]

Section 2 : Unités touristiques nouvelles

[Texte Intégral]

Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants

[Texte Intégral]

Chapitre III : Espace rural et naturel

[Texte Intégral]

Section 1 : Activités touristiques en milieu rural

[Texte Intégral]

Section 2 : Parcs nationaux et régionaux

[Texte Intégral]

Section 3 : Itinéraires de randonnée

[Texte Intégral]

Section 4 : Voies vertes

[Texte Intégral]

Section 5 : Circulation sur les cours d'eau

[Texte Intégral]

Section 6 : Accueil du public en forêt

[Texte Intégral]

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

[Texte Intégral]

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Chèques-vacances

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances

[Texte Intégral]

Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social

[Texte Intégral]

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

[Texte Intégral]

Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées

[Texte Intégral]

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques

[Texte Intégral]

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

[Texte Intégral]

Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

[Texte Intégral]

Section 1 : Taxe professionnelle

[Texte Intégral]

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

[Texte Intégral]

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements

[Texte Intégral]

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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