Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées
Dernière mise à jour : 4/02/2012