Code de procédure pénale - Chapitre II : Tarif des frais

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code de procédure pénale → Partie réglementaire - Décrets en Conseil ... → Livre V : Des procédures d'exécution → Titre X : Des frais de ... → Chapitre II : Tarif des frais

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de procédure pénale

[Texte Intégral]

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

[Texte Intégral]

Livre V : Des procédures d'exécution

[Texte Intégral]

Titre X : Des frais de justice

[Texte Intégral]

Chapitre II : Tarif des frais

[Texte Intégral]

Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction

[Texte Intégral]

Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes et des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité

[Texte Intégral]

Paragraphe 1er : Des experts

[Texte Intégral]

A : Règles générales

[Texte Intégral]

B : Dispositions spéciales

[Texte Intégral]

a) Expertise en matière de fraudes commerciales

[Texte Intégral]

b) Médecine légale

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

[Texte Intégral]

e) Radiodiagnostic

[Texte Intégral]

f) Expertise mécanique

[Texte Intégral]

g) Psychologie légale

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis avec mise à l'épreuve ainsi que des médiateurs et des délégués du procureur de la République

[Texte Intégral]

A. - Personnes physiques

[Texte Intégral]

B. - Associations

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Des interprètes traducteurs

[Texte Intégral]

Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés

[Texte Intégral]

Paragraphe 1er : Des témoins

[Texte Intégral]

A : Règles générales

[Texte Intégral]

B : Indemnités de comparution

[Texte Intégral]

C : Frais de voyage et de séjour

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Des citoyens assesseurs

[Texte Intégral]

Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal

[Texte Intégral]

Section 5 : Des frais de copie

[Texte Intégral]

B : Expéditions

[Texte Intégral]

a) Délivrance des expéditions

[Texte Intégral]

b) Droits d'expédition et de copie

[Texte Intégral]

Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux huissiers de justice et aux agents de la force publique

[Texte Intégral]

Paragraphe 1er : Service d'audience des huissiers de justice

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Citations et significations

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Exécution des mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt et des mesures de contrainte exercées contre les témoins défaillants - Capture en exécution d'une ordonnance de prise de corps, d'un jugement ou d'un arrêt

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Exécution des arrêts de contumace

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Frais de voyage et de séjour

[Texte Intégral]

Paragraphe 6 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 7 : Indemnités de transport et de séjour accordées aux magistrats et aux greffiers

[Texte Intégral]

Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie

[Texte Intégral]

Section 9 : Des frais d'impression

[Texte Intégral]

Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés

[Texte Intégral]

Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Cour de cassation (France)

- Wikipedia - 27/1/2012

Droit de l'informatique en France

- Wikipedia - 4/1/2012

- Wikipedia - 31/1/2012

Dans les actualités...

Conseil d’État, 345052

- wikisource:fr - 25/1/2011

Utilisateur:Gloran/Ebauche1

- wikisource:fr - 24/9/2009

Dans les blogs...

Pourquoi les experts judiciaires sont-ils si chers ?

Planète Juridique - admin - 10/1/2013

Décret du 24 décembre 2012 relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires

Planète Juridique - admin - 20/1/2013

Pourquoi les experts judiciaires sont-ils si chers ?

Zythom - Blog d'un informaticien expert judiciaire - Zythom - 10/1/2013

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...