Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la voirie routière[Texte Intégral]
Partie législative[Texte Intégral]
TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Définition[Texte Intégral]
Article L111-1
Chapitre II : Emprise[Texte Intégral]
Section 1 : Alignement[Texte Intégral]
Section 2 : Droits des riverains[Texte Intégral]
Chapitre III : Utilisation[Texte Intégral]
Article L113-1
Article L113-2
Article L113-3
Article L113-4
Article L113-5
Article L113-7
Chapitre IV : Riveraineté[Texte Intégral]
Section 1 : Servitudes de visibilité[Texte Intégral]
Section 2 : Obligations diverses[Texte Intégral]
Chapitre V : Travaux[Texte Intégral]
Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations[Texte Intégral]
Chapitre VI : Police de la conservation[Texte Intégral]
Article L116-1
Article L116-2
Article L116-3
Article L116-4
Article L116-5
Article L116-6
Article L116-7
Article L116-8
Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route[Texte Intégral]
Article L117-1
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures[Texte Intégral]
Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes[Texte Intégral]
Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier[Texte Intégral]
Article L119-1
Chapitre X : Dispositions relatives aux péages[Texte Intégral]
Section 1 : Service européen de télépéage[Texte Intégral]
Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport[Texte Intégral]
Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes[Texte Intégral]
TITRE II : Voirie nationale[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales[Texte Intégral]
Article L121-1
Article L121-2
Article L121-3
Chapitre II : Autoroutes[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Chapitre III : Routes nationales[Texte Intégral]
Article L123-1
Section 1 : Classement et déclassement[Texte Intégral]
Section 2 : Alignement[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales[Texte Intégral]
TITRE III : Voirie départementale[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L131-1
Article L131-2
Article L131-3
Article L131-4
Article L131-5
Article L131-6
Article L131-7
Article L131-8
TITRE IV : Voirie communale[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L141-1
Section 1 : Emprise du domaine public routier communal[Texte Intégral]
Section 2 : Entretien des voies communales[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale[Texte Intégral]
TITRE V : Voies à statuts particuliers[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Routes express[Texte Intégral]
Article L151-1
Article L151-2
Article L151-3
Article L151-4
Article L151-5
Chapitre II : Déviations[Texte Intégral]
Article L152-1
Article L152-2
Chapitre III : Ouvrages d'art[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Chemins ruraux[Texte Intégral]
Article L161-1
Article L161-2
Chapitre II : Voies privées[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation[Texte Intégral]
Section 3 : Autres voies privées[Texte Intégral]
TITRE VII : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris[Texte Intégral]
Article L171-1
Section 1 : Voies publiques[Texte Intégral]
Section 2 : Voies privées[Texte Intégral]
Section 3 : Coordination des travaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Article L172-1
Chapitre III : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article L173-1
Article L173-2
Article L173-3
Partie réglementaire[Texte Intégral]
TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation[Texte Intégral]
Section 1 : Equipements routiers[Texte Intégral]
Section 2 : Enquêtes de circulation[Texte Intégral]
Chapitre II : Emprise[Texte Intégral]
Section 1 : Alignement[Texte Intégral]
Section 2 : Droits des riverains[Texte Intégral]
Chapitre III : Utilisation[Texte Intégral]
Article R*113-1
Article R*113-2
Article R*113-3
Article R*113-4
Article R*113-5
Article R*113-6
Article R*113-7
Article R*113-8
Article R*113-9
Article R*113-10
Article R113-11
Chapitre IV : Riveraineté[Texte Intégral]
Section 1 : Servitudes de visibilité[Texte Intégral]
Chapitre V : Travaux[Texte Intégral]
Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations[Texte Intégral]
Chapitre VI : Police de la conservation[Texte Intégral]
Article R*116-1
Article R*116-2
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures[Texte Intégral]
Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes[Texte Intégral]
Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts[Texte Intégral]
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes[Texte Intégral]
Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen[Texte Intégral]
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières[Texte Intégral]
Chapitre IX : Equipements routiers[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Evaluation et attestation de conformité[Texte Intégral]
Section 3 : Règles de mise en service[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
TITRE II : Voirie nationale[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales[Texte Intégral]
Article R*121-1
Chapitre II : Autoroutes[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 3 : Redevance domaniale[Texte Intégral]
Chapitre III : Routes nationales[Texte Intégral]
Section 1 : Classement et déclassement[Texte Intégral]
Section 2 : Alignement[Texte Intégral]
Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales[Texte Intégral]
TITRE III : Voirie départementale[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental[Texte Intégral]
Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales[Texte Intégral]
TITRE IV : Voirie communale[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Emprise du domaine public routier communal[Texte Intégral]
Section 2 : Entretien des voies communales[Texte Intégral]
Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale[Texte Intégral]
TITRE V : Voies à statuts particuliers[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Routes express[Texte Intégral]
Article R151-1
Article R*151-2
Article R*151-3
Article R*151-4
Article R*151-5
Article R*151-6
Article R*151-7
Chapitre II : Déviations[Texte Intégral]
Article R152-1
Article R*152-2
Chapitre III : Ouvrages d'art[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2: Dispositions particulières[Texte Intégral]
TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Chemins ruraux[Texte Intégral]
Article R*161-1
Article R*161-2
Chapitre II : Voies privées[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation[Texte Intégral]
Section 3 : Autres voies privées[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R*163-1
TITRE VII : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris[Texte Intégral]
Section 1 : Voies publiques[Texte Intégral]
Section 2 : Voies privées[Texte Intégral]
Section 3 : Coordination des travaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article R*173-1
Article R*173-2
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière
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Radar automatique en France
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Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France
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