Code de la voirie routière - Partie législative

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code de la voirie routière

[Texte Intégral]

Partie législative

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Définition

[Texte Intégral]

Chapitre II : Emprise

[Texte Intégral]

Section 1 : Alignement

[Texte Intégral]

Section 2 : Droits des riverains

[Texte Intégral]

Chapitre III : Utilisation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Riveraineté

[Texte Intégral]

Section 1 : Servitudes de visibilité

[Texte Intégral]

Section 2 : Obligations diverses

[Texte Intégral]

Chapitre V : Travaux

[Texte Intégral]

Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Police de la conservation

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route

[Texte Intégral]

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

[Texte Intégral]

Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

[Texte Intégral]

Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier

[Texte Intégral]

Chapitre X : Dispositions relatives aux péages

[Texte Intégral]

Section 1 : Service européen de télépéage

[Texte Intégral]

Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport

[Texte Intégral]

Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

[Texte Intégral]

Article L119-10

TITRE II : Voirie nationale

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

[Texte Intégral]

Chapitre II : Autoroutes

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article L122-4-2

Section 2 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Chapitre III : Routes nationales

[Texte Intégral]

Section 1 : Classement et déclassement

[Texte Intégral]

Section 2 : Alignement

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales

[Texte Intégral]

TITRE III : Voirie départementale

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

TITRE IV : Voirie communale

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal

[Texte Intégral]

Section 2 : Entretien des voies communales

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

[Texte Intégral]

Article L141-10

Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales

[Texte Intégral]

Article L141-11

Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

[Texte Intégral]

Article L141-12

TITRE V : Voies à statuts particuliers

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Routes express

[Texte Intégral]

Chapitre II : Déviations

[Texte Intégral]

Chapitre III : Ouvrages d'art

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Chemins ruraux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Voies privées

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation

[Texte Intégral]

Section 3 : Autres voies privées

[Texte Intégral]

TITRE VII : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris

[Texte Intégral]

Section 1 : Voies publiques

[Texte Intégral]

Article L171-10

Article L171-11

Section 2 : Voies privées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Assainissement d'office

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Section 3 : Coordination des travaux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Garde particulier du domaine public routier ou de la voirie routière

- Wikipedia - 4/12/2011

Ministère public (France)

- Wikipedia - 3/1/2012

Radar automatique en France

- Wikipedia - 20/11/2011

Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France

- Wikipedia - 2/1/2012

Dans les actualités...

Conseil d'État - 288378

- wikisource:fr - 19/8/2007

France : Le Conseil d'État statue sur les redevances des radars automatiques au profit des collectivités territoriales

- wikinews:fr - 30/3/2011

Conseil d’État - 307797

- wikisource:fr - 5/11/2007

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