Code de la voirie routière - Partie réglementaire

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de la voirie routière

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation

[Texte Intégral]

Section 1 : Equipements routiers

[Texte Intégral]

Article R*111-1

Section 2 : Enquêtes de circulation

[Texte Intégral]

Chapitre II : Emprise

[Texte Intégral]

Section 1 : Alignement

[Texte Intégral]

Article R*112-1

Article R*112-2

Article R*112-3

Section 2 : Droits des riverains

[Texte Intégral]

Chapitre III : Utilisation

[Texte Intégral]

Article R*113-1

Article R*113-2

Article R*113-3

Article R*113-4

Article R*113-5

Article R*113-6

Article R*113-7

Article R*113-8

Article R*113-9

Article R*113-10

Article R113-11

Chapitre IV : Riveraineté

[Texte Intégral]

Section 1 : Servitudes de visibilité

[Texte Intégral]

Article R*114-1

Article R*114-2

Chapitre V : Travaux

[Texte Intégral]

Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations

[Texte Intégral]

Article R*115-1

Article R*115-2

Article R*115-3

Article R*115-4

Chapitre VI : Police de la conservation

[Texte Intégral]

Article R*116-1

Article R*116-2

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

[Texte Intégral]

Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

[Texte Intégral]

Article R118-1-1

Article R118-1-2

Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts

[Texte Intégral]

Article R118-2-1

Article R118-2-2

Article R118-2-3

Article R118-2-4

Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

[Texte Intégral]

Article R118-3-1

Article R118-3-2

Article R118-3-3

Article R118-3-4

Article R118-3-5

Article R118-3-6

Article R118-3-7

Article R118-3-8

Article R118-3-9

Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

[Texte Intégral]

Article R118-4-1

Article R118-4-2

Article R118-4-3

Article R118-4-4

Article R118-4-5

Article R118-4-6

Article R118-4-7

Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

[Texte Intégral]

Article D118-5-1

Article D118-5-2

Article D118-5-3

Article D118-5-4

Article D118-5-5

Article R118-5-6

Chapitre IX : Equipements routiers

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Article R*119-1

Section 2 : Evaluation et attestation de conformité

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Equipements soumis au marquage CE

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Equipements non soumis au marquage CE

[Texte Intégral]

Section 3 : Règles de mise en service

[Texte Intégral]

Article R*119-6

Article R*119-7

Article R*119-8

Article R*119-9

Article R119-10

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R119-11

Article R119-12

TITRE II : Voirie nationale

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

[Texte Intégral]

Article R*121-1

Chapitre II : Autoroutes

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R*122-1

Article R*122-2

Article R*122-3

Article R*122-4

Article R*122-5

Article R122-5-1

Article R122-5-2

Article R*122-5-3

Article R*122-5-4

Section 2 : Dispositions financières

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Autoroutes de France

[Texte Intégral]

Section 3 : Redevance domaniale

[Texte Intégral]

Article R122-27

Chapitre III : Routes nationales

[Texte Intégral]

Section 1 : Classement et déclassement

[Texte Intégral]

Article R*123-1

Article R*123-2

Section 2 : Alignement

[Texte Intégral]

Article R*123-3

Article R*123-4

Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales

[Texte Intégral]

Article R*123-5

TITRE III : Voirie départementale

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental

[Texte Intégral]

Article R*131-1

Article R*131-2

Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales

[Texte Intégral]

Article R*131-3

Article R*131-4

Article R*131-5

Article R*131-6

Article R*131-7

Article R*131-8

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales

[Texte Intégral]

Article R*131-9

Article R*131-10

Article R*131-11

TITRE IV : Voirie communale

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Publicité foncière

[Texte Intégral]

Section 2 : Entretien des voies communales

[Texte Intégral]

Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

[Texte Intégral]

Article R*141-12

Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales

[Texte Intégral]

Article R*141-13

Article R*141-14

Article R*141-15

Article R*141-16

Article R*141-17

Article R*141-18

Article R*141-19

Article R*141-20

Article R*141-21

Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

[Texte Intégral]

Article R*141-22

TITRE V : Voies à statuts particuliers

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Routes express

[Texte Intégral]

Article R*151-2

Article R*151-3

Article R*151-4

Article R*151-5

Article R*151-6

Article R*151-7

Chapitre II : Déviations

[Texte Intégral]

Article R*152-2

Chapitre III : Ouvrages d'art

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R*153-1

Section 2: Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Article R*153-3

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Chemins ruraux

[Texte Intégral]

Article R*161-1

Article R*161-2

Chapitre II : Voies privées

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R*162-1

Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation

[Texte Intégral]

Section 3 : Autres voies privées

[Texte Intégral]

Article R*162-2

Chapitre III : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Article R*163-1

TITRE VII : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris

[Texte Intégral]

Section 1 : Voies publiques

[Texte Intégral]

Article R*171-1

Article R*171-2

Article R*171-3

Article R*171-4

Article R*171-5

Section 2 : Voies privées

[Texte Intégral]

Article R*171-6

Article R*171-7

Section 3 : Coordination des travaux

[Texte Intégral]

Article R*171-8

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R*173-1

Article R*173-2

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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