Chapitre V : Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012