Section 1 : Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux
Section 3 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées
Dernière mise à jour : 4/02/2012