Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
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Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012