Article Annexe C20 à l'article A114-5

ÉTAT C20 : MOUVEMENTS DES BULLETINS D'ADHÉSION AUX RÈGLEMENTS OU DES CONTRATS DES CAPITAUX ET RENTES

Les mutuelles agréées pour pratiquer des opérations visées au b du 1o du I de l'article L. 111-1 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant les mouvements des bulletins d'adhésion aux règlements, des contrats, des capitaux et des rentes au cours de l'exercice inventorié.

MOUVEMENTS

CATÉGORIE

ou sous-catégorie

En cours à l'ouverture de l'exercice

Nombre (1)

Montant

Entrées

Souscriptions

Nombre

Montant

Remplacements ou transformations

Nombre

Montant

Revalorisations (3)

Nombre (4)

Montant

Total des entrées sauf revalorisations pour le total nombre

Nombre

Montant

Sorties

Sans effet

Nombre

Montant

Remplacements ou transformations

Nombre

Montant

Echéances

Nombre

Montant

Sinistres (5)

Nombre

Montant

Extinctions

Nombre

Montant

Rachats

Nombre

Montant

Réductions

Nombre (4)

Montant

Résiliations

Nombre

Montant

Total des sorties sauf réductions pour le total nombre

Nombre

Montant

En cours à la clôture de l'exercice

Nombre

Montant

(1) Nombre de bulletins d'adhésion aux règlements et de contrats.

(2) Capitaux ou rentes annuelles.

(3) Revalorisations au cours de l'exercice : indexations, incorporations de participations aux excédents.

(4) Les nombres figurant sur cette ligne ne s'additionnent pas dans le total.

(5) Pour les opérations relevant de la branche 24 (capitalisation), cette rubrique enregistre les remboursements par tirage au sort.

Cet état comporte en colonnes les catégories et sous catégories suivantes d'opérations directes en France :

Opérations de capitaux en euros ou en devises

Opérations de capitalisation à cotisation unique ou versements libres (catégorie 01).

Opérations de capitalisation à cotisations périodiques (catégorie 02).

Opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) : temporaires décès (catégorie 03).

Autres opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) à cotisation unique ou versements libres (sous-catégorie 042).

Autres opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) à cotisations périodiques (sous-catégorie 052).

Opérations collectives en cas de décès (catégorie 06).

Autres opérations collectives en cas de vie (sous-catégorie 072).

Opérations de nuptialité-natalité (catégorie 12).

Opérations de capitaux en unités de compte

Opérations de capitalisation à cotisation unique ou versements libres (sous-catégorie 081).

Opérations de capitalisation à cotisations périodiques (sous-catégorie 091).

Opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) : temporaires décès (sous-catégories 082 et 092).

Autres opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) à cotisation unique ou versements libres (sous-catégorie 084).

Autres opérations individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) à cotisations périodiques (sous-catégorie 94).

Opérations collectives en cas de décès (sous-catégories 085, 086, 095 et 096).

Autres opérations collectives en cas de vie (sous-catégories 088 et 098).

Opérations de rentes en euros ou en devises

Rentes individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 041 et 051) (1).

Rentes individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) en service (partie des sous-catégories 041 et 051) (1).

Rentes collectives en cas de vie différées en cours de constitution (partie de la sous-catégorie 071) (2).

Rentes collectives en cas de vie en service (partie de la sous-catégorie 071) (2).

Opérations de rentes en unités de compte

Rentes différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 083, 087, 093, et 097) (3).

Rentes en service (partie des sous-catégories 083, 087, 093, et 097) (3).

Les opérations en unités de compte sont converties en euros à la contre-valeur de l'unité de compte à la date d'inventaire et regroupées toutes unités de compte confondues. La mutuelle détient le détail de chaque catégorie ou sous-catégorie par unité de compte.

(1) L'addition des éléments relatifs aux rentes individuelles différées en cours de constitution et aux rentes individuelles en service est égale au total des éléments relatifs aux sous-catégories 041 et 051.

(2) L'addition des éléments relatifs aux rentes collectives différées en cours de constitution et aux rentes collectives en service est égale au total des éléments relatifs à la sous-catégorie 071.

(3) L'addition des éléments relatifs aux rentes différées en cours de constitution et aux rentes en service est égale au total des éléments relatifs aux sous-catégories 083, 087, 093 et 097.