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ETAT C2 : ENGAGEMENTS ET RESULTATS TECHNIQUES PAR PAYS
Les mutuelles décrivent leurs engagements et résultats techniques par pays d'établissement selon le modèle suivant :
PAYS
CODE PAYS (1)
COTISATIONS (2)
DONT COTISATIONS données en substitution
PROVISIONS (3)
DONT ENGAGEMENTS techniques
RÉSULTAT technique (4)
1. Union européenne (5)
Allemagne
DE
Autriche
AT
Belgique
BE
Chypre
CY
Danemark
DK
Espagne
ES
Estonie
EE
Finlande
FI
France
FR
LPS depuis la France
FR
Grèce
GR
Hongrie
HU
Irlande
IE
Italie
IT
Lettonie
LV
Lituanie
LT
Luxembourg
LU
Malte
MT
Pays-Bas
NL
Pologne
PL
Portugal
PT
République tchèque
CZ
Royaume-Uni
GB
Slovaquie
SK
Slovénie
SI
Suède
SE
Total Union européenne
2. Espace économique européen hors Union européenne
Islande
IS
Liechtenstein
LI
Norvège
NO
Total EEE hors UE
3. Hors Espace économique européen...
Divers
Total hors EEE
Total général
(1) Code à 2 lettres de la norme internationale ISO 3166-1.
(2) Cotisations nettes au sens de la ligne L. 5 de l'état C 1, brutes de réassurance et y compris opérations données en substitution.
(3) Provisions techniques brutes de réassurance à la clôture de l'exercice et engagements techniques sur opérations données en substitution.
(4) Au sens de la ligne L. 60 de l'état C 1.
(5) Y compris, pour les pays de l'Union européenne autres que la France, les opérations en LPS depuis un établissement local.
Les chiffres relatifs aux pays non membres de l'Union européenne dans lesquelles les cotisations sont inférieures à 1 % des cotisations en France et les provisions et engagements techniques sont inférieurs à 1 % des provisions et engagements techniques en France peuvent être regroupés en une seule ligne intitulée "divers".
Si la mutuelle opère dans plus de dix pays non membres de l'Union européenne en réalisant dans chacun d'eux un volume d'activité supérieur aux seuils visés à l'alinéa précédent, seuls sont détaillés les chiffres relatifs aux dix pays de plus forte activité en termes de cotisations d'abord, de provisions et d'engagements techniques ensuite. Les autres pays sont regroupés à la ligne intitulée "divers ".