Code de l'organisation judiciaire - LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'organisation judiciaire

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE

[Texte Intégral]

TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Institution et compétence

[Texte Intégral]

Section 1 : Compétence matérielle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Compétence commune à tous les tribunaux de grande instance

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux de grande instance

[Texte Intégral]

Section 2 : Compétence territoriale

[Texte Intégral]

Article R211-11

Article R211-12

Article R211-13

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Le service juridictionnel

[Texte Intégral]

Article R212-10

Article R212-11

Section 2 : Le parquet

[Texte Intégral]

Article R212-12

Article R212-13

Article R212-14

Article R212-15

Section 3 : Le greffe

[Texte Intégral]

Article R212-16

Article R212-17

Section 4 : Les chambres détachées

[Texte Intégral]

Article R212-18

Article D212-19

Article R212-20

Article R212-21

Section 5 : Les assemblées générales

[Texte Intégral]

Article R212-22

Sous-section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : L'assemblée des magistrats du siège

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : L'assemblée des magistrats du parquet

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : L'assemblée des magistrats du siège et du parquet

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Les assemblées des fonctionnaires du greffe et du secrétariat de parquet autonome

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : La commission permanente

[Texte Intégral]

Sous-section 8 : La commission restreinte

[Texte Intégral]

Section 6 : Administration et inspection des juridictions du ressort du tribunal de grande instance

[Texte Intégral]

Article R212-58

Article R212-59

Chapitre III : Fonctions particulières

[Texte Intégral]

Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le président du tribunal de grande instance

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le juge de la mise en état

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Le juge aux affaires familiales

[Texte Intégral]

Sous-section 3-1 : Le magistrat coordonnateur de l'activité en matière de droit de la famille et des personnes

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Le juge de l'exécution

[Texte Intégral]

Section 2 : Fonctions particulières exercées en matière pénale

[Texte Intégral]

Article R213-13

Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions

[Texte Intégral]

Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Dispositions particulières au Département de Mayotte

[Texte Intégral]

TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Institution et compétence

[Texte Intégral]

Section 1 : Compétence matérielle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Compétence civile du tribunal d'instance

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Compétence du juge du tribunal d'instance

[Texte Intégral]

Section 2 : Compétence territoriale

[Texte Intégral]

Article R221-46

Article R221-47

Article R221-48

Article R221-49

Article R221-50

Article R221-51

Article R221-51-1

Article R221-51-2

Article R221-52

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Le service juridictionnel

[Texte Intégral]

Section 2 : Le ministère public

[Texte Intégral]

Section 3 : Le greffe

[Texte Intégral]

Section 4 : Les assemblées générales

[Texte Intégral]

Article R222-10

Sous-section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : L'assemblée des magistrats du siège

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : L'assemblée des magistrats du siège et du parquet

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : L'assemblée des fonctionnaires du greffe

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : L'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : La commission permanente

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : La commission restreinte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Section 1 : Institution et compétence

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-Section 1 : Le livre foncier

[Texte Intégral]

Sous-Section 2 : Le greffe

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Institution et compétence

[Texte Intégral]

Section 1 : Compétence matérielle

[Texte Intégral]

Sous-Section 1 : Compétence civile

[Texte Intégral]

Sous-Section 2 : Compétence pénale

[Texte Intégral]

Section 2 : Compétence territoriale

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 1 : Le service juridictionnel

[Texte Intégral]

Section 2 : Le ministère public

[Texte Intégral]

Section 3 : Le greffe

[Texte Intégral]

Section 4 : Les assemblées générales

[Texte Intégral]

Sous-Section 1 : Dispositions communes aux différentes formations de l'assemblée générale

[Texte Intégral]

Sous-Section 2 : L'assemblée des juges de proximité

[Texte Intégral]

Sous-Section 3 : L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet

[Texte Intégral]

TITRE IV : LA COUR D'ASSISES

[Texte Intégral]

TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants

[Texte Intégral]

Section 1 : Institution et compétence

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Article R251-10

Article R251-11

Article R251-12

Article R251-13

Chapitre II : Le juge des enfants

[Texte Intégral]

Section 1 : Institution et compétence

[Texte Intégral]

Section 2 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfant et au juge des enfants

[Texte Intégral]

Chapitre IV : La cour d'assises des mineurs

[Texte Intégral]

TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Compétence juridictionnelle en procédure civile française

- Wikipedia - 8/1/2012

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