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Article R717-19

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

1° A la détermination de l'aptitude médicale à l'emploi occupé, et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;

2° Au dépistage des maladies professionnelles et des maladies à caractère professionnel prévues par les articles L. 461-1 à L. 461-6 du code de la sécurité sociale ;

3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.

Le médecin choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens effectués en dehors du service médical.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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