Code général des impôts, annexe 3 - Section III : Calcul de l'impôt

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Vous êtes ici : Accueil → Code général des impôts, annexe 3 → Livre premier : Assiette et liquidation ... → Première partie : Impôts d'État → Titre premier : Impôts directs et ... → Chapitre premier : Impôt sur le ... → Section III : Calcul de l'impôt

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code général des impôts, annexe 3

[Texte Intégral]

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

[Texte Intégral]

Première partie : Impôts d'État

[Texte Intégral]

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

[Texte Intégral]

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

[Texte Intégral]

Section III : Calcul de l'impôt

[Texte Intégral]

1° : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

[Texte Intégral]

2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme

[Texte Intégral]

Article 46 AGF bis

Article 46 AGF ter

Article 46 AGF quater

Article 46 AGF quinquies

Article 46 AGF sexies

Article 46 AGG bis

2° bis : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements forestiers

[Texte Intégral]

2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale

[Texte Intégral]

3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

[Texte Intégral]

Article 46 AG sexies

Article 46 AG septies

Article 46 AG octies

Article 46 AG nonies

Article 46 AG undecies

Article 46 AG duodecies

Article 46 AG terdecies

Article 46 AG terdecies A

Article 46 AG quaterdecies

Article 46 AG quindecies

Article 46 AG sexdecies

4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles

[Texte Intégral]

5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

[Texte Intégral]

Article 46 AI bis

6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

[Texte Intégral]

Article 46 AI ter

Article 46 AI quater

6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité

[Texte Intégral]

Article 46 AI quinquies

Article 46 AI sexies

8° bis : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

[Texte Intégral]

Article 46 AO bis

8° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement

[Texte Intégral]

11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

[Texte Intégral]

Article 46 AW bis

Article 46 AW ter

Article 46 AW quater

13° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise

[Texte Intégral]

14° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures

[Texte Intégral]

Article 46 AZ bis

15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

[Texte Intégral]

Article 46 AZA bis

Article 46 AZA ter

Article 46 AZA quater

Article 46 AZA quinquies

16° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

[Texte Intégral]

Article 46 AZA sexies

Article 46 AZA septies

17° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs

[Texte Intégral]

Article 46 AZA octies

Article 46 AZA nonies

18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques

[Texte Intégral]

19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

[Texte Intégral]

Article 46-0 B bis

Article 46-0 B ter

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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