Sous-section 1 : Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (R)
Paragraphe 1 : Le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
Sous-section 4 : Service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours (R)
Sous-section 5 : Organisation comptable et financière du service départemental d'incendie et de secours (R)
Sous-section 6 : Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours
CHAPITRE V : Transferts de personnels et de biens pour l'installation des services départementaux d'incendie et de secours (R)
Paragraphe 2 : Fixation du montant des dépenses obligatoires d'incendie et de secours avant l'entrée en vigueur des conventions (R)
CHAPITRE VI : Mise à disposition des infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération (R)
Dernière mise à jour : 4/02/2012