Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code général des collectivités territoriales [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE [Texte Intégral]
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE [Texte Intégral]
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE[Texte Intégral]
CHAPITRE Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 1 : Règles générales[Texte Intégral]
Article R5211-1
Section 2 : Création[Texte Intégral]
Section 3 : Organes et fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organes[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Organe délibérant[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Le président[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Le bureau[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R5211-3
Article R5211-4
Article D5211-5
Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[Texte Intégral]
Article R5211-5-1
Article D5211-5-2
Section 5 : Modifications statutaires[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R5211-6
Article R5211-7
Article R5211-8
Article R5211-9
Article R5211-10
Article R5211-11
Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[Texte Intégral]
Article R5211-12
Sous-section 3 : Démocratisation et transparence[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Dispositions financières (R)[Texte Intégral]
Section 7 : Transformation[Texte Intégral]
Section 8 : Commission départementale de la coopération intercommunale[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition et élection (R)[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Formation plénière (R)[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Formation restreinte (R)[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement (R)[Texte Intégral]
Article R5211-35
Article R5211-36
Article R5211-37
Article R5211-38
Article R5211-39
Article R5211-40
Section 9 : Information et participation des habitants[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Publicité des actes (R)[Texte Intégral]
Article R5211-41
Sous-section 2 : Consultation des électeurs (R)[Texte Intégral]
Article R5211-42
Article R5211-43
Article R5211-44
Article R5211-45
Article R5211-46
Article R5211-47
Section 10 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Exercice par un contribuable des actions appartenant à l'établissement public de coopération intercommunale[Texte Intégral]
Article R5211-49
Article R5211-50
Article R5211-51
Article R5211-52
Sous-section 2 : Les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance[Texte Intégral]
Article D5211-53
Article D5211-54
CHAPITRE II : Syndicat de communes[Texte Intégral]
Section 1 : Création[Texte Intégral]
Section 2 : Organes[Texte Intégral]
Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil syndical[Texte Intégral]
Article R5212-1
Section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Budget[Texte Intégral]
Article R5212-1-1
Article R5212-1-1-1
Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes[Texte Intégral]
Article R5212-2
Sous-section 3 : Modification des contributions communales (R)[Texte Intégral]
Article R5212-7
Sous-section 4 : Subventions d'équipement (R)[Texte Intégral]
Article D5212-8
Article D5212-9
Article D5212-10
Article D5212-11
Article D5212-12
Article D5212-13
Article D5212-14
Article D5212-15
Article D5212-16
Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement[Texte Intégral]
Section 6 : Disparition du syndicat (R)[Texte Intégral]
Article R5212-17
CHAPITRE IV : Communauté de communes[Texte Intégral]
Section 1 : Création[Texte Intégral]
Section 2 : Organes[Texte Intégral]
Sous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté de communes[Texte Intégral]
Article R5214-1
Section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 4 : Compétences[Texte Intégral]
Article R5214-1-1
Article R5214-2
Section 5 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes[Texte Intégral]
Section 7 : Dissolution[Texte Intégral]
CHAPITRE V : Communauté urbaine[Texte Intégral]
Section 1 : Création[Texte Intégral]
Section 2 : Organes[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Le conseil de communauté[Texte Intégral]
Article R5215-1
Article R5215-2
Sous-section 2 : Le président[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Le bureau[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté[Texte Intégral]
Article R5215-2-1
Section 3 : Compétences[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Compétences obligatoires[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Transferts de compétences[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligations[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Voirie (R)[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 5 : Modifications[Texte Intégral]
Section 6 : Dissolution et transformation[Texte Intégral]
CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération[Texte Intégral]
Section 1 : Création[Texte Intégral]
Section 2 : Le conseil de communauté d'agglomération[Texte Intégral]
Section 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération[Texte Intégral]
Article R5216-1
Section 4 : Compétences[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 6 : Dissolution[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...