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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
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Article R2122-80
Article R2122-81
Article R2122-82
Article R2122-83
Article R2122-84
Article R2122-85
Article R2122-86
Article R2122-87
Article R2122-88
Article R2122-89
Article R2122-90
Article R2122-84

Après la fin du vote, le bureau de vote procède au dépouillement des votes par correspondance en séance publique, en présence de la Commission nationale des opérations de vote. Le bureau de vote et la Commission nationale des opérations de vote peuvent faire inscrire leurs observations au procès-verbal.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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