Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code du sport [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets [Texte Intégral]
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT [Texte Intégral]
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE [Texte Intégral]
Chapitre II : Lutte contre le dopage [Texte Intégral]
Section 3 : Agissements interdits et contrôles [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation des contrôles [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés [Texte Intégral]
Article R232-45
Article R232-46
Article D232-47
Article D232-47-1
Article R232-48
Article R232-49
Article R232-50
Article R232-51
Article R232-52
Article R232-53
Article R232-54
Article R232-55
Article R232-56
Article R232-57
Article R232-58
Article R232-59
Article R232-60
Article R232-61
Article R232-62
Article R232-63
Article R232-64
Article R232-65
Article R232-66
Article R232-67
Article R232-67

La convention prévue au II de l'article L. 232-5 précise les conditions dans lesquelles l'Agence française de lutte contre le dopage transmet au ministère chargé des sports les informations de nature à permettre à l'Etat d'exercer ses missions de prévention du dopage et de lutte contre les trafics de substances interdites.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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