Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code du sport [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets [Texte Intégral]
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT [Texte Intégral]
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE [Texte Intégral]
Chapitre II : Lutte contre le dopage [Texte Intégral]
Section 3 : Agissements interdits et contrôles [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation des contrôles [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés [Texte Intégral]
Article R232-45
Article R232-46
Article D232-47
Article D232-47-1
Article R232-48
Article R232-49
Article R232-50
Article R232-51
Article R232-52
Article R232-53
Article R232-54
Article R232-55
Article R232-56
Article R232-57
Article R232-58
Article R232-59
Article R232-60
Article R232-61
Article R232-62
Article R232-63
Article R232-64
Article R232-65
Article R232-66
Article R232-67
Article R232-60

Le délégué fédéral est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle.

Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 232-49.

Article précédent : Article R232-59 Article suivant : Article R232-61
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...