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Article R*422-24
Article R*422-24
L'agent non titulaire bénéficiaire du congé de formation remet, à la fin de chaque mois [**]fréquence[**] et au moment de la reprise du travail, au maire ou au président de l'établissement public une attestation de fréquentation effective du stage.
La non-fréquentation du stage sans motif valable entraîne la suppression du congé de formation accordé à l'intéressé et le remboursement des rémunérations perçues[*sanctions*].
Dernière mise à jour : 4/02/2012