Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la santé publique [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Sixième partie : Etablissements et services de santé [Texte Intégral]
Livre II : Laboratoires d'analyse de biologie médicale[Texte Intégral]
Titre Ier : Régime juridique des laboratoires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 1 : Régime d'autorisation[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Demande d'autorisation[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation[Texte Intégral]
Section 2 : Règles de fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement[Texte Intégral]
Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale[Texte Intégral]
Article D6211-33
Article D6211-34
Article D6211-35
Article D6211-36
Article D6211-37
Article D6211-38
Article D6211-39
Article D6211-40
Article D6211-41
Section 4 : Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés[Texte Intégral]
Section 5 : Régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Article R6211-48
Article R*6211-49
Article R6211-50
Article R6211-51
Article R6211-52
Article R6211-53
Article R6211-54
Article R*6211-55
Article R6211-56
Article R6211-57
Article R6211-58
Article R6211-59
Article R6211-60
Article R6211-61
Article R*6211-62
Article R6211-63
Article R6211-64
Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire[Texte Intégral]
Section 1 : Exploitation par une société civile professionnelle[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Constitution de la société[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Exercice de la profession[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dissolution et liquidation de la société[Texte Intégral]
Section 2 : Exploitation par une société en participation[Texte Intégral]
Article D6212-70
Article D6212-71
Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Capital social[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Fonctionnement de la société[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôles[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale[Texte Intégral]
Article D6213-1
Article D6213-2
Article D6213-3
Article D6213-4
Article D6213-5
Article D6213-6
Article D6213-7
Section 2 : Contrôle de qualité[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Commission du contrôle de qualité[Texte Intégral]
Titre II : Directeurs des laboratoires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions d'exercice[Texte Intégral]
Section 1 : Formation spécialisée[Texte Intégral]
Article D6221-1
Article D6221-2
Article D6221-3
Article D6221-4
Section 2 : Remplacement à titre temporaire[Texte Intégral]
Article D6221-5
Article D6221-6
Article D6221-7
Article D6221-8
Article D6221-9
Section 3 : Cumul de fonctions à titre dérogatoire[Texte Intégral]
Article R6221-10
Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie[Texte Intégral]
Article R6221-11
Article R6221-12
Article R6221-13
Section 5 : Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen[Texte Intégral]
Article R6221-14
Article R6221-15
Article R6221-16
Article R6221-17
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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