Section 2 bis : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 122-1![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012