![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Pour l'élaboration du premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Mayotte, au premier alinéa de l'article R. 212-6, les mots : "trois ans" sont remplacés par les mots : "deux ans" et, au deuxième alinéa, les mots : "deux ans" sont remplacés par les mots : "dix-huit mois".