Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire [Texte Intégral]
Titre II : Les collèges et les lycées [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement [Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Organisation financière [Texte Intégral]
Paragraphe unique : Dispositions générales [Texte Intégral]
Article R421-108
Article R421-109
Article R421-110
Article R421-111
Article R421-112
Article R421-113
Article R421-114
Article R421-115
Article R421-116
Article R421-117
Article R421-118
Article R421-119
Article R421-120
Article R421-121
Article R421-122
Article R421-123
Article R421-124
Article R421-125
Article R421-126
Article R421-127
Article R421-128
Article R421-129
Article R421-122

Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux. Ils sont transmis au représentant de l'Etat, dans les conditions fixées à l'article L. 421-14.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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