Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Prescription en droit français
- Wikipedia - 3/2/2012
Loi Perben II du 9 mars 2004
- Wikipedia - 4/2/2012
État de nécessité
- Wikipedia - 4/2/2012
Association loi de 1901
- Wikipedia - 7/2/2012
Assassinat de Claude Érignac
- Wikipedia - 5/2/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 18/11/2015
Valérie s'en va-t-en guerre
Journal d'un avocat - Eolas - 5/11/2015
Dans les blogs...
La responsabilité pénale des personnes morales : état des lieux.
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 24/8/2015
Face à TrueCrypt
Zythom - Zythom MEM - 31/3/2015
Marc Machin : 663 320 euros pour cinq ans et dix mois de prison
Actualités du droit - Gilles Devers - 4/7/2014
Le procès du buraliste de Lavaur, vu de l’autre côté du fusil
Chroniques judiciaires - Pascale Robert-Diard - 31/3/2015
Le scandale de la non-réhabilitation des fusillés pour l’exemple
Actualités du droit - Gilles Devers - 3/8/2014
Riom : un nouveau procès historique (582)
Planète Juridique - admin - 12/10/2014
Le visage de Dominique Cottrez, comme un paysage
Chroniques judiciaires - Pascale Robert-Diard - 30/6/2015
Quelques remarques autour de la légitime défense
Paroles de juge - Parolesdejuges - 2/4/2015
Vous pouvez aussi voir...