Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Sanction pénale en France
- Wikipedia - 14/1/2012
Infraction politique en France
- Wikipedia - 30/11/2011
Dans les actualités...
Conseil constitutionnel - 2007-554 DC
- wikisource:fr - 20/10/2010
Valérie s'en va-t-en guerre
Journal d'un avocat - Eolas - 5/11/2015
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019