Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Personne morale en droit français
- Wikipedia - 25/1/2012
Code pénal (France)
- Wikipedia - 27/1/2012
Travail dissimulé
- Wikipedia - 26/1/2012
Dans les actualités...
Dans les blogs...
La responsabilité pénale des personnes morales : état des lieux.
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 24/8/2015
Responsabilité pénale des personnes morales : vers une lecture littérale du texte ?
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 18/7/2012
Marie-Odile virée : Une chance pour le droit de la santé
Actualités du droit - Gilles Devers - 19/3/2013
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Pour en finir avec les fiches S
Journal d'un avocat - Eolas - 13/05/2018
Why we fight
Journal d'un avocat - Eolas - 11/04/2018
Les deux costauds
Maître Mô - Maître Mô - 20/10/2017