Actualité législative
Article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
Cour de cassation - Arrêts - - 14/08/2018
Article 394 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 14/08/2018
Article L. 312-56 du code de la consommation
Cour de cassation - Arrêts - - 14/08/2018
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001
Cour de cassation - Arrêts - - 14/08/2018
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- Wikipedia - 21/1/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation - 07-82.504
- wikisource:fr - 23/10/2007
Considérations sur un non lieu
Journal d'un avocat - Eolas - 10/10/2013
Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 30 avril 2014
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 25/6/2014
Un peu de droit électoral
Journal d'un avocat - Eolas - 20/4/2012
Dans les blogs...
Afghanistan : Petite leçon de colonialisme judiciaire
Actualités du droit - Gilles Devers - 12/3/2012
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Journal d'un avocat - Eolas - 13/05/2018
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Journal d'un avocat - Eolas - 11/04/2018
Les deux costauds
Maître Mô - Maître Mô - 20/10/2017