Actualité législative
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Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020
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Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Bilan social
- Wikipedia - 23/1/2012
Syndicat professionnel
- Wikipedia - 28/1/2012
Comité d'entreprise
- Wikipedia - 1/2/2012
Délégué syndical
- Wikipedia - 4/1/2012
Grève
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Droit du travail en France
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Dans les actualités...
Cour de cassation - 07-42.799
- wikisource:fr - 27/10/2008
Cour de cassation - 07-60.434
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Dans les blogs...
Licenciement des salariés exerçant un mandat à l'extérieur de l'entreprise
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud - 9/11/2012
Précisions sur la modification de la durée des mandats électifs d’une entité transférée
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 13/2/2015
Statut protecteur du salarié et candidature frauduleuse
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann - 11/6/2014
La validité de la prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise ne peut être contestée par voie d’exception
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch et Gratiane Kressmann - 17/2/2014
Les prérogatives du comité d’entreprise dans le cadre de l’homologation d’un PSE
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Nathanaël Place - 16/6/2014
Les nouveaux délais de consultation du CE à l'épreuve du contentieux
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch - 24/3/2014
L’ENCADREMENT DES DELAIS DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE : LE DECRET ATTENDU A ETE PUBLIE LE 31 DECEMBRE 2013
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane BLOCH, Nathanaël PLACE - 10/1/2014
CSE et établissement distinct : les dernières précisions de la chambre sociale sur la notion d’ « autonomie de gestion »
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe - 7/2/2020
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Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
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