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Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Bilan social
- Wikipedia - 23/1/2012
Comité d'entreprise
- Wikipedia - 1/2/2012
Élections professionnelles
- Wikipedia - 30/11/2011
Droit du travail en France
- Wikipedia - 5/1/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 14 janvier 2014
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 23/4/2014
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 2/5/2012
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 26 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 6/9/2013
Cour de cassation - 07-60.434
- wikisource:fr - 14/11/2008
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 11 juillet 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 4/9/2012
Dans les blogs...
Licenciement des salariés exerçant un mandat à l'extérieur de l'entreprise
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud - 9/11/2012
Statut protecteur du salarié et candidature frauduleuse
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann - 11/6/2014
La validité de la prorogation des mandats des membres du comité d’entreprise ne peut être contestée par voie d’exception
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch et Gratiane Kressmann - 17/2/2014
Les prérogatives du comité d’entreprise dans le cadre de l’homologation d’un PSE
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Nathanaël Place - 16/6/2014
Les nouveaux délais de consultation du CE à l'épreuve du contentieux
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch - 24/3/2014
L’ENCADREMENT DES DELAIS DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE : LE DECRET ATTENDU A ETE PUBLIE LE 31 DECEMBRE 2013
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane BLOCH, Nathanaël PLACE - 10/1/2014
Précisions sur la modification de la durée des mandats électifs d’une entité transférée
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 13/2/2015
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