Actualité législative
Article 203 du Code de Procédure Pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 215, alinéa 1er, et 419 du code des douanes
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Article L.411-74 du code rural et de la pêche maritime
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Articles 706 et 706-2 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 18/09/2017
Dans Wikipédia...
Contrat de vente en France
- Wikipedia - 3/1/2012
Discussion Projet:Droit
- Wikipedia - 2/2/2012
Promesse de porte-fort
- Wikipedia - 7/1/2012
Dol en droit civil français
- Wikipedia - 31/1/2012
Lésion en droit civil français
- Wikipedia - 4/1/2012
Transaction juridique
- Wikipedia - 13/1/2012
Formalisme en droit français
- Wikipedia - 5/1/2012
Stipulation pour autrui
- Wikipedia - 2/1/2012
Dans les actualités...
Cassation : un fichier non déclaré à la Cnil est illicite
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 1/7/2013
Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 16/7/2013
Cour de cassation - 06-11.056
- wikisource:fr - 19/8/2007
Dans les blogs...
Réforme du droit des obligations : la revalorisation du consentement au cœur de la réforme (fiche n°4)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Gratiane Kressmann - 26/6/2015
Réforme du droit des contrats : l’entrée dans le code civil de la durée du contrat (fiche n°7)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marie Van-Labeke - 27/8/2015
Annulation d’une rupture négociée, pour cause de harcèlement
Actualités du droit - Gilles Devers - 8/3/2013
Trop d’injustices : Il est temps de faire la Révolution
Actualités du droit - Gilles Devers - 9/10/2013
Nullité d’une cession d’un fichier non déclaré à la Cnil : une sanction inédite prononcée par la Cour de cassation
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Matthieu Bourgeois - 22/10/2013
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