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Article 1113

La violence est une cause de nullité du contrat, non seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendants ou ses ascendants.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Violence en droit civil français
- Wikipedia - 19/12/2011
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