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L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.

La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.

La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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