Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VII : Dispositions sociales [Texte Intégral]
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles [Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles [Texte Intégral]
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux [Texte Intégral]
Article R723-27
Article R723-28
Article R723-29
Article R723-30
Article R723-31
Article R723-31-1
Article R723-31-2
Article R723-32
Article R723-33
Article R723-34
Article R723-35
Article R723-36
Article R723-37
Article R723-38
Article R723-39
Article R723-40
Article R723-41
Article R723-31

Les listes définitives peuvent être consultées, dans les lieux et selon la modalité prévue à l'article R. 723-28, cent cinq jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Article précédent : Article R723-30 Article suivant : Article R723-31-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...