CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 2 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012