1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale
1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles
1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles
1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
Dernière mise à jour : 4/02/2012