Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Dernière mise à jour : 4/02/2012