Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
Section 1 : Syndicats mixtes composés de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale
Section 2 : Syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public
Dernière mise à jour : 4/02/2012