Dans Wikipédia...
Loi PLM
- Wikipedia - 10/1/2012
Intercommunalité en France
- Wikipedia - 5/1/2012
Dans les blogs...
Bulletin d'information municipale : les juridictions du fond font-elles de la résistance ?
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 25/3/2015
Délibérations : l'insuffisance de la note explicative de synthèse ne vicie pas automatiquement la délibération.
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN - 18/10/2013
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019