CHAPITRE III : Le conseil économique et social et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Section 3 : Fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Article R3533-16
Article R3533-16
Les deux conseils siègent au chef-lieu de la collectivité départementale. Leur président peut, en accord avec le président du conseil général, les réunir en un autre lieu.
Dernière mise à jour : 1/02/2011